Règlement intérieur applicable aux stagiaires

(Conforme au décret du 23 octobre 1991)

 

 

 Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.


Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires à compter du premier jour de la formation et ce pour la durée de la formation suivie.

A toute situation de handicap signalé, sera mis en place une solution personnalisée pour le stagiaire qui en fera la demande.

 

Hygiène et sécurité

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les lieux de formation, doivent être strictement respectées, font partie de ces consignes les gestes barrières spécifiques en cas d’épidémie, de pandémie ou de risque infectieux particulier.

 

Article 3 : Accident, incident

Tout accident ou incident (même bénin) survenu lors de la formation doit être déclaré auprès du responsable de la formation qui en avisera le responsable de l’association.

 

 Article 4 : Consignes incendies

Tout stagiaire est tenu de prendre connaissance des consignes d’incendie et du plan de localisation des extincteurs et des issues de secours qui sont affichés dans les locaux de formation, il est également tenu de respecter scrupuleusement les consignes affichées relatives à la prévention et la conduite à tenir en cas d’incendies.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux stagiaires d’entrer en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits illicites dans les locaux de formation ainsi que d’y ’introduire des boissons alcoolisées ou toute forme de produits illicites

 

Article 6 : Tabac

Il est interdit aux stagiaires de fumer dans les locaux de formation.

 

Discipline et obligations

Article 7 : Tenue vestimentaire

En respectant les droits des stagiaires et les libertés individuelles, une tenue correcte est exigée sans qu’il ne soit apporté de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché (Article L 1121-1 du Code du travail).

 

Article 8 : Horaires des formations

Le stagiaire s’engage à respecter les horaires définis dans le programme de formation, et à valider son assiduité en formation par l’émargement des états de présence prévus à cet effet.

 

Article 9 : Retard ou absence

En cas de retard ou d’absence, le stagiaire se fait l’obligation de prévenir l’organisateur de la formation avant le début de celle-ci.

Toute absence non justifiée est une faute passive de sanctions.

 

Article 10 : Téléphone

L’utilisation du téléphone portable est à éviter dans les salles de formation.

 

Article 11 : Enregistrement

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

 

Article 12 : Méthode pédagogique et documentation

Les méthodes pédagogiques et la documentation sont remis aux participants lors de la formation, ou envoyés sous 3 mois, ou téléchargeables sur le site pendant une durée de 3 mois. Ces documents sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 13 : Responsabilité en cas de vol

Le stagiaire est responsable de ses effets personnels. L’organisme décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol d’effets personnels d’un stagiaire

 

Article 14 : Respect d’autrui

Chaque stagiaire a le devoir de tolérance, de respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions, excluant toutes brimades ou actions vexatoires de quelque nature que ce soit.

 

Article 15 : Publicité

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les locaux de la formation.

 

Sanctions

Article 16 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou l’organisateur de la formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

               – Avertissement écrit cosigné par l’organisateur local de la formation et par le directeur de l’organisme de formation,

               – Blâme.

               – Exclusion temporaire

               – Exclusion définitive de la formation.

 

Article 17 : Amendes financières

Les amendes financières sont interdites.

 

Garanties disciplinaires

Article 18 : Information

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 19 : Convocation

Lorsque le directeur de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Article 20 : L’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

 

Article 21 : la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

 

Article 22 : l’exclusion

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

 

Article 23 : publicité de la sanction

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Représentation des stagiaires

Article 24 : Représentation des stagiaires

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours selon les modalités suivantes :

               – Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

               – Le responsable de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région Nord-Pas de Calais territorialement compétent.

               – Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R. 6352-9 à R 6352-12.

 

Article 25 : Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Publicité du règlement

Article 26 : Consultation du règlement

Un exemplaire du règlement est consultable sur le site de l’association et proposé à chaque stagiaire avant toute inscription définitive et avant tout règlement de frais.