GESTION DU CABINET

COVID LONG et droits aux congés des fonctionnaires

Le COVID long constitue désormais une pathologie chronique fréquente, polymorphe et évolutive, dont les conséquences fonctionnelles peuvent être majeures sans toujours s'accompagner d'anomalies objectivables aux examens complémentaires. La HAS met à jour depuis 2021 les différents types de symptômes et une révision de la définition de référence par le National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine (NASEM) est parue en 2024 .

Cette évolution des données scientifiques se traduit, en pratique, par une hétérogénéité des certificats médicaux transmis aux médecins agréés et par une difficulté à objectiver un diagnostic dont les marqueurs biologiques restent partiels.

Les médecins agréés sont régulièrement sollicités pour rendre des avis engageant les droits statutaires des fonctionnaires : octroi ou renouvellement des congés pour raison de santé, aptitude à la reprise des fonctions, maintien en disponibilité pour raison de santé, ou encore appréciation d'une éventuelle invalidité.

L'hétérogénéité des présentations cliniques, l'évolution rapide des connaissances scientifiques, ainsi que la nécessité d'articuler données médicales, retentissement professionnel et cadre juridique rendent ces expertises particulièrement complexes.

Le régime d'indemnisation du congé de maladie ordinaire a été modifié par l'article 189 de la loi de finances pour 2025 et ses décrets d'application des 27 février 2025 (traitement ramené de 100 % à 90 % pendant les trois premiers mois de CMO à compter du 1er mars 2025). Ce changement récent modifie directement les enjeux financiers attachés à l'avis rendu par le médecin agréé sur l'orientation d'un dossier (maintien en CMO, passage en CLM/CLD, reconnaissance d'une imputabilité au service ouvrant droit au CITIS).

Le COVID long occupe une position réglementaire particulière : il peut relever soit du régime de droit commun des congés pour raison de santé, soit d'une procédure de reconnaissance en maladie professionnelle (tableau dédié aux formes graves respiratoires, ou reconnaissance hors tableau sous condition d'un taux d'incapacité permanente partie le d'au moins 25 %). Cette double porte d'entrée, ainsi que le caractère souvent fluctuant et non stabilisé de l'état de santé des agents concernés, placent les médecins agréés devant des situations d'arbitrage avec un risque d'hétérogénéité des avis rendus d'un expert à l'autre. Cela remet en cause le principe d'égalité de traitement des agents publics. Les médecins agréés exercent une mission d'évaluation dont les conséquences sur la vie professionnelle et personne le des agents sont majeures (rémunération, maintien dans l'emploi, retraite pour invalidité).

Le COVID long, par son caractère invisible et contesté, expose particulièrement à des situations de délégitimation de la parole du patient. Le COVID long touche un nombre significatif d'agents publics, avec un retentissement fonctionnel parfois durable ; une expertise mal calibrée peut conduire soit à une reprise.

Objectifs de la formation

- Lister les éléments du diagnostic de Covid Long
- Repérer les éléments d'orientation permettant d’imputer un COVID long à une origine professionnelle
- Identifier les critères en cas de COVID long pouvant entraîner l'octroi d'un Congé de Longue Maladie (CLM)

Satisfaction et Indicateurs

+ de 99% des participants à nos formations indiquent être satisfaits.

Pour l’ensemble des actions de formations réalisées par l’association pour l’année précédente (2025) :
3 551 personnes ont été formées en 2025.

Un Handicap ?

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Pour toute question ? Vous pouvez contacter la personne référente :
referent.handicap@cotesoins-formations.org 

Organisation

Nombre de participants : 24 maximum

Moyens pédagogiques et technique mis en oeuvre :
Alternance de séances plénières et ateliers pratiques

Modalités

Modalités d'évaluation : Pré-posts tests

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire

Prise en charge

Cette formation est prise en charge par le FAF-PM.
Coût de la formation 250.00 € (non assujetti à la TVA).

Intervenant(s)

  , Organisateur de formations pour Côtés soins formations
Docteur Alexandru AIORDACHIOAIE Organisateur
Docteur Alexandru AIORDACHIOAIE, Intervenant pour les formations de
                                            Côtés
                                            soins formations
Professeur Elisabeth ASLANGUL Expert

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COVID LONG et droits aux congés des fonctionnaires
Public
Médecine générale
Financement
FAF-PM
100% prise en charge
Lieu
Distanciel
Date(s) et heures
01/10/2026
De 19:00 à 21:30
Durée
2 heures 30
Places disponibles
24 / 24 places restantes
Clôture des inscriptions
30.09.2026
Réf. formation
F07326260073006S1

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